Préambule

FITLE, société par actions simplifiée au capital de 202.527 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 798 896 585 et dont le siège est au 13, Place des Dominos (92400), édite et exploite l’outil de gestion de prise de mensurations en ligne « SIZERPRO ». Ce service est un site internet / intranet, qui permet aux entreprises clientes de SIZERPRO de monitorer et de mieux piloter les opérations de prises de mesure chez leurs clients. L’outil de gestion SIZERPRO intègre les 2 principales technologies FITLE d’essayage de vêtements et de recommandation de taille, suivant ce qui est précisé sur le contrat du client. « SIZERPRO » est proposé en mode distant dit « Service as a Software (SaaS) », et exploité par mise à disposition d’API et librairies.

Compatible avec les principales applications CMS, le Service permet ainsi aux fabricants ou loueurs de vêtements professionnel de faciliter la prise de mesure de d’employés et/ou de leur permettre d’essayer leurs uniformes en ligne en toutes les tailles avant de les commander. Après avoir pris connaissance des caractéristiques du Service et s’être assuré par lui-même de l’adéquation du service avec ses besoins et son infrastructure informatique, le Client a souhaité passer commande dudit service dans les conditions des présentes. La signature du bon de commande par le Client emporte acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales et annexes.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule, utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.

Anomalie : désigne un dysfonctionnement reproductible ou une indisponibilité du Service, non imputable à un cas d’exclusion de Maintenance.

Applications: désigne l’accès au Service via un ensemble de paramètres d’utilisation qui est identifié par un numéro ID unique, mis à la disposition du Client et lui permettant de proposer sur son site à ses clients finaux un essayage virtuel de vêtements. Les Applications sont commandées dans la limite stipulée au Bon de commande. Une seule Application peut être mise à la disposition des Clients Finaux dans le cadre du Site du Client, les autres ID servant uniquement aux phases de développement et de tests.

Bon de commande : désigne le bon de commande stipulant les détails du Service tel que commandé par le Client, intégralement soumis aux Conditions Générales.

Clients Finaux : désigne les clients du Client qui utilisent la technologie SIZERPRO d’essayage d’uniformes et/ou qui commandent des uniformes sur le Site du Client via le Service.

Contrat : désigne l’ensemble constitué par les présentes Conditions Générales et le Bon de commande signé par le Client, à l’exclusion de tout autre document.

Documentation : désigne la documentation standard du Service, accessible en ligne.

Données : désigne les données et fichiers du Client, hébergés ou recueillis dans le cadre du Service. Elles comprennent notamment les données relatives aux Clients Finaux.

Evolution : désigne l’évolution fonctionnelle ou technique du Service mise en œuvre par SIZERPRO à sa discrétion, et déployée automatiquement pour tous les Clients.

Infrastructure : désigne l’infrastructure technique utilisée par SIZERPRO via son sous-traitant hébergeur pour assurer le Service.

Initialisation : désigne la prestation préalable au Service comprenant (i) le paramétrage du Service, (ii) le chargement des Données et (iii) l’interconnexion avec le Site du Client. Le contenu et la durée indicative de l’Initialisation sont stipulés au Bon de commande. L’Initialisation précède l’ouverture des accès au Service pour les Utilisateurs.

Maintenance : désigne la correction des éventuelles Anomalies logicielles du Service.

Période : désigne la durée du Contrat. La Période peut être mensuelle, semestrielle ou annuelle, selon stipulation au Bon de commande.

Prestations Complémentaires : désigne toute prestation distincte que le Client peut commander au Bon de commande si elles figurent au catalogue SIZERPRO, ou sur devis si SIZERPRO est en mesure d’y répondre.

Rétablissement : désigne le rétablissement de la disponibilité du Service en cas d’Anomalie.

Service : désigne le service applicatif distant SIZERPRO, selon les modules listés au Bon de commande. Le Client accède au Service via des API, librairies logicielles ou plugins.

Site : désigne le site web marchand (ou pas) du Client, avec lequel est interconnecté le Service. Le Site est sous l’entière responsabilité du Client.

Utilisateurs : désigne les personnes expressément habilitées par le Client (membres de son personnel) pour bénéficier d’un accès au Service au nom du Client.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les termes et modalités selon lesquels le Client bénéficie du Service en contrepartie de la redevance d’utilisation payée à SIZERPRO.

ARTICLE 3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes conditions Générales de Service et le Bon de commande signé par le Client ainsi que ses annexes, constituent ensemble le Contrat, excluant tout autre document et notamment les conditions d’achat du Client ou la proposition commerciale de SIZERPRO. De plus, certains modules du Service développés par des tiers peuvent donner lieu à des conditions générales additionnelles, qui incorporent le Contrat et que le Client doit impérativement accepter afin d’utiliser lesdits modules. Le Client s’engage à répercuter auprès des Clients Finaux les règles de fonctionnement desdits modules tiers, notamment s’agissant du prestataire d’hébergement des données.

En cas de contradiction entre le Bon de Commande et les présentes Conditions Générales, le Bon de commande prévaut. En cas de doute sur l’étendue ou la nature des prestations, le Bon de commande s’interprète au regard des présentes Conditions Générales et de la proposition commerciale préalable de SIZERPRO.

ARTICLE 4. DUREE

Le Contrat entre en vigueur à compter de la réception par SIZERPRO du Bon de Commande signé par le Client, pour la Période initiale ferme et irrévocable stipulée au Bon de commande (mensuelle, semestrielle ou annuelle). Au terme de la Période initiale, le Contrat se renouvelle par tacite reconduction par Périodes identiques, sauf dénonciation par l’une des Parties par lettre Recommandée avec Accusé Réception et moyennant le respect d’un préavis d’au moins trois (3) mois avant l’échéance d’une Période annuelle, ou au moins un (1) mois avant l’échéance d’une Période semestrielle ou mensuelle. A l’occasion d’un renouvellement de Période, le Client a aussi la faculté de passer commande d’Applications complémentaires ou modifier le périmètre fonctionnel, dans la limite des modules disponibles du Service. Le cas échéant, le Client informe SIZERPRO de sa demande par écrit, qui lui adresse un nouveau Bon de commande à signer et renvoyer sous cinq (5) jours à compter de sa réception.

ARTICLE 5. CONFIGURATION REQUISE

Le Bon de commande indique les prérequis techniques et réseau auxquels le Client doit se conformer. Il appartient au Client de disposer d’un accès web et de s’assurer de la compatibilité de son environnement informatique avec le Service, sous sa propre responsabilité. Le Service ne peut pas être mis en œuvre tant que le Client ne met pas son système informatique en conformité. La configuration recommandée pour l’utilisation normale du Service est communiquée par SIZERPRO. Le Service ne peut être utilisé que sur une configuration d’utilisation respectant les recommandations de SIZERPRO, acceptant les cookies inhérents au Service, et pour les besoins déclarés. En cas d’inéligibilité du système du Client, le Service ne peut être fourni et aucune obligation n’incombe à SIZERPRO.

En cas de modification de la configuration d’utilisation initiale, le Client en informe préalablement SIZERPRO par écrit. SIZERPRO notifiera alors au Client, dans un délai de 15 jours, les conséquences techniques et financières éventuellement induites par la modification de sa configuration d’utilisation par le Client. A défaut de notification ou de mise en conformité avec les recommandations de SIZERPRO, celle-ci dégage toute responsabilité dans le bon fonctionnement et la conformité du Service à la commande.

ARTICLE 6. INITIALISATION DU SERVICE

6.1 Paramétrage du Service

Dans le cadre de l’Initialisation, SIZERPRO propose une prestation de paramétrage du Service (qui n’inclut ni développement spécifique ni modification fonctionnelle du Service) dans la limite des possibilités indiquées par SIZERPRO au terme de son analyse. Le Client reconnaît qu’il lui appartient en toute hypothèse d’adapter ses pratiques aux fonctionnalités et règles de gestion du Service, et de mener en interne la conduite du changement nécessaire.

La durée indicative du paramétrage est stipulée au Bon de commande. Le paramétrage fait l’objet d’une recette par le Client, à la date indiquée par SIZERPRO. Le Client dispose d’un délai de cinq (5) jours pour tester le Service paramétré, et adresser à SIZERPRO par écrit ses éventuelles réserves. SIZERPRO lèvera les réserves dans les meilleurs délais. Toute réserve doit impérativement être formulée par écrit dans le délai imparti. A défaut de confirmation écrite dans ce délai, ou si les réserves sont liées à un élément ou prestation tiers, ou en cas de mise en exploitation du Service par le Client, la prestation de paramétrage est réputée définitivement acceptée sans réserve.

En cas de demande d’adaptation spécifique dépassant les capacités de paramétrage du Service, ou d’interconnexion avec un Site incompatible avec le Service, SIZERPRO pourra soumettre au Client un devis spécifique complémentaire, exposant les conditions calendaires et financières de l’adaptation spécifique proposée.

La recette du Service ne peut en aucun cas être ralentie ou empêchée par des diligences d’interconnexion ou d’intégration réalisées par le Client lui-même ou tout prestataire tiers, qui ne relèvent pas du périmètre d’intervention de SIZERPRO et sont distincts des API et fonctionnalités du Service.

6.2 Transmission des Données de Vêtements

Pour chaque vêtement, la transmission des Données indispensables à la modélisation en 3D de chaque vêtement est effectuée par le Client selon les modalités indiquées par SIZERPRO, qui se charge de les modéliser en 3D et de les rendre disponible sur l’Infrastructure. Le Client est seul responsable de la qualité et la nature des Données transmises à SIZERPRO aux fins de modélisation. Le Service ne comprend aucune prestation de contrôle, surveillance ou nettoyage des Données, dont l’intégrité, la licéité et l’utilisation restent sous la responsabilité exclusive du Client. SIZERPRO ne fait aucun usage ni aucune reproduction des Données non strictement nécessaire à l’exécution du Service.

6.3 Interconnexion du Service

En principe, l’interaction se fait via les API, plugins et connecteurs du Service, sans diligence complémentaire d’intégration. Il appartient au Client, s’il souhaite une prestation d’intégration plus poussée, de formuler sa demande auprès de SIZERPRO qui pourra proposer un devis. Dans tous les cas, le Client est seul responsable de l’obtention préalable, auprès des éditeurs concernés, des droits et autorisations qui seraient nécessaires à cette interconnexion, ainsi que de tout dommage qui serait causé en cas de dysfonctionnement d’un élément tiers. Plus généralement, SIZERPRO dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du Service ou de détérioration des Données, induit par un logiciel ou service tiers avec lequel le Service interagit. SIZERPRO ne peut garantir que la compatibilité du Service avec le Site du Client sera permanente, compte tenu du fait que le Site n’est pas sous son contrôle, ce que le Client reconnaît.

ARTICLE 7. OUVERTURE DU SERVICE

Le Client accède au Service via les ressources mises à disposition par SIZERPRO, les postes du Client constituant seulement des terminaux sur lesquels sont affichées les Données et les fonctionnalités du Service. L’accès au Service peut impliquer l’implantation d’éléments sur les terminaux des utilisateurs ou sur le système d’information du Client, permettant la connexion au Service. Le Client s’engage à ne pas supprimer ces éléments afin de bénéficier du Service jusqu’au terme du Contrat.

La date prévisionnelle d’ouverture du Service est stipulée au Bon de commande. Le Client détermine un administrateur et des Utilisateurs en son sein, l’administrateur étant chargé de créer les accès des Utilisateurs, de configurer leurs habilitations et de contrôler le bon usage du Service dans le respect du Contrat. L’accès d’un Utilisateur se fait par renseignement de codes d’accès définis par l’administrateur sous sa responsabilité. Le Client est tenu de designer en son sein un administrateur fonctionnel qui contrôle l’utilisation du Service et les Utilisateurs autorisés. A chaque connexion au Service, l’Utilisateur indique ses codes, strictement personnels et confidentiels. Toute perte ou vol des codes de l’Utilisateur doit être signalé sans délai à SIZER réparations effectuées en cas d’introduction frauduleuse ou d’utilisation du Service par un tiers non autorisé.

En toute hypothèse, le Client est seul responsable de tous les accès et actions effectuées au moyen des codes attribués. SIZERPRO dégage toute responsabilité en cas de divulgation intentionnelle ou non des mots de passe fournis. Le cas échéant, SIZERPRO pourra facturer au Client les contrôles et réparations effectuées en cas d’introduction frauduleuse ou d’utilisation du Service par un tiers non autorisé.

ARTICLE 8. DESCRIPTION DU SERVICE

8.1 Périmètre du Service

Le Service comprend l’accès distant aux modules du Service sélectionnés par le Client au Bon de commande, l’hébergement des Données, ainsi que les services de Maintenance et Rétablissement décrits ci-après. Le Service concédé au Client comprend impérativement les modules standards, ainsi que les modules optionnels choisis par le Client au Bon de commande.

Certains modules optionnels sont développés par des éditeurs tiers et intégrés au Service par SIZERPRO. Le cas échéant, SIZERPRO peut soumettre au Client des conditions additionnelles spécifiques à ces modules, le Client reconnaissant ne pouvoir utiliser ces modules, ni les proposer aux Clients Finaux qu’en consentant aux termes de leurs éditeurs propres.

Le Service et les Données du Client sont hébergés sur les serveurs de SIZERPRO ou de son sous- traitant hébergeur, permettant le traitement distant et la sauvegarde des Données, dont SIZERPRO indique par écrit la volumétrie au Bon de commande. La redevance du Service est calculée pour un nombre défini de vêtements à modéliser en 3D mis par an inclus dans le Service. En cas de dépassement, SIZERPRO facturera automatiquement la redevance complémentaire, au prorata du dépassement constaté. Les journaux de logs et registres de SIZERPRO ou de son sous-traitant hébergeur font foi en cas de contestation, ce que le Client reconnaît.

Aux fins d’exécution du Contrat, le Client concède expressément à SIZERPRO et son sous-traitant hébergeur un droit personnel, non cessible et non transmissible de reproduction des Données sur l’Infrastructure aux seules fins d’exécution du Service, à l’exclusion de toute autre utilisation ou transfert, pour la durée du Contrat et pour le monde entier.

SIZERPRO n’est pas partie et n’intervient en aucun cas dans les transactions entre le Client et ses Clients Finaux, ni dans les transactions entre les Clients Finaux entre eux. Il appartient au seul Client d’organiser ses relations et de fournir aux Clients Finaux les conditions d’utilisation de son Site, qui seront substantiellement conformes aux présentes s’agissant de la mise à disposition du Service aux Clients Finaux. Il appartient au seul Client de conserver la trace des transactions effectuées, notamment pour répondre à ses obligations légales, fiscales et comptables.

8.2 Sécurité

SIZERPRO met en place des mesures de sécurité conformes aux meilleurs standards en vigueur, dans le cadre d’une obligation de moyens, contre les accès non autorisés ou les atteintes aux Données. Elle assure le verrouillage logiciel et physique de l’Infrastructure. Toutefois, le Client est seul responsable de la sécurisation de son propre système informatique et de ses accès web, et en particulier de la mise en œuvre de pare-feux et antivirus pour protéger son système et ses Données.

8.3 Disponibilité

SIZERPRO s’efforce d’assurer une accessibilité au Service 7j/7, 24h/24, avec un taux de disponibilité moyen de 99,5% sous réserve des plages de Maintenance préventive et de montée de version du Service, et des suspensions de Service qui seraient consécutives à un manquement du Client. SIZERPRO met en œuvre un système de redondance pour minimiser les conséquences d’éventuels ralentissements ou indisponibilités. Toutefois, le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’internet et des ralentissements ou interruptions d’accès qui peuvent en résulter. En outre, le Client est seul responsable de l’effectivité de sa connexion web. En conséquence, SIZERPRO ne peut en aucun cas garantir la disponibilité permanente et optimale du Service, ce que le Client reconnait. Le Service est fourni dans le cadre d’une obligation de moyens.

ARTICLE 9. PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES

Le Client est susceptible de demander à SIZERPRO de prendre en charge des Prestations Complémentaires, non comprises dans la phase d’Initialisation, qui sont soit comprises dans le catalogue de services SIZERPRO applicable à la date de demande du client, soit proposées sur devis si SIZERPRO peut prendre en charge la demande. SIZERPRO dégage toute responsabilité en cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement des logiciels tiers.

En particulier, le Client peut passer commande d’une formation à l’utilisation et l’administration du Service, au tarif en vigueur à la date de la commande du Client. SIZERPRO peut également préconiser cette formation si le suivi des interventions de Maintenance fait apparaitre des problèmes récurrents d’utilisation du Service par les Utilisateurs.

ARTICLE 10. DROIT D’UTILISATION

L’ouverture du compte Client par SIZERPRO entraine la concession au Client d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible d’utiliser le Service, dans le strict respect du Contrat, à compter de l’ouverture de l’accès du Client, pour la durée du Contrat et ses éventuels renouvellements, et pour le monde entier, en contrepartie du paiement de la redevance stipulée au Bon de Commande.

L’utilisation du Service s’entend de son exploitation par les Utilisateurs expressément désignés par le Client, dans la limite du nombre d’Applications stipulé au Bon de commande, aux fins d’activation des fonctionnalités dans le cadre des activités de vente en ligne du Client via son propre Site. Toute correction, mise à jour ou nouvelle version du Service, entrant dans le champ du Bon de commande, est soumise à la licence du présent article.

En cas de commande d’un module ouvert à l’utilisation des Clients Finaux du Client, l’utilisation du module par ses Clients Finaux en ligne est effectuée sous la responsabilité du Client, et dans le strict respect des présentes qu’il incombe au Client de répercuter sur ses Clients Finaux. Le Client est responsable de toute action, donnée ou traitement effectué ou envoyé par ses Utilisateurs et/ou ses Clients Finaux, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, toute autre utilisation du Service, non autorisée expressément par SIZERPRO, est interdite. A ce titre, le Client s’interdit et interdit aux Clients Finaux de procéder à (i) toute reproduction provisoire ou permanente de tout ou partie du Service, par quelque moyen que ce soit, (ii) tout accès ou tentative d’accès aux applications de SIZERPRO, (iii) toute décompilation ou ingénierie inverse du Service ou de ses applicatifs notamment en vue de la création d’un service similaire, (iv) tout interfaçage ou intégration avec d’autres services ou logiciels sans autorisation préalable de SIZERPRO, (v) toute diffusion, distribution, mise à disposition gratuite ou payante du Service au bénéfice d’une autre entreprise, du public ou de tiers (hormis les Clients Finaux du Client dans le cadre de son Site), (vi) toute adaptation ou modification du Service quelle qu’elle soit, ou (vii) toute introduction ou tentative d’introduction frauduleuse ou non autorisée sur l’Infrastructure. De même, sont interdites l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données propres au Service, ainsi que toute tentative d’introduction frauduleuse ou non autorisée sur l’Infrastructure. Le Client s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination, à sa documentation, aux règles professionnelles applicables à ses activités, ainsi qu’aux stipulations du Contrat. Le droit d’utilisation est accordé pour la version du Service disponible au moment de l’ouverture du compte.

ARTICLE 11. LIMITATIONS D’UTILISATION

En proposant le Service en mode distant, SIZERPRO prend en charge l’hébergement des Données envoyées par le Client, transformées par ses soins en vêtements 3D. En conséquence, le Client s’engage à fournir à SIZERPRO des contenus strictement licites. En particulier, le Client s’interdit et interdit aux Utilisateurs de transmettre via le Service toute Donnée contraire aux lois, aux règlements ou à l’ordre public, et notamment tout contenu à caractère raciste, xénophobe, sectaire, prosélyte, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, violent, ainsi que toute atteinte à la protection de la vie privée, de l’image des personnes ou des droits des tiers (notamment par stockage de fichiers obtenus en violation des droits de leurs auteurs). A ce titre, le Client garantit SIZERPRO contre tout recours réclamation, éviction, action ou condamnation qui serait prononcée contre SIZERPRO du fait des Données, en ce compris tous dommages et intérêts, indemnités, frais de procédure et de conseil inclus.

Le Client est seul responsable des Données chargées, des traitements, instructions et procédures qu’il active, ainsi que des résultats obtenus. Il s’engage à ne pas faire du Service un usage contraire à la règlementation applicable à ses activités professionnelles ou au commerce électronique, ni apporter son concours à un tel usage. SIZERPRO se dédouane de toute responsabilité quant à la qualité finale du vêtement 3D obtenu, en cas d’erreur dans la qualité ou l’exactitude des informations techniques transmises.

SIZERPRO se dédouane également de tout retard survenu dans la modélisation de vêtements, si ce retard est dû à un retard du client dans la transmission des données.

En cas de transmission de Données contraires aux présentes ou d’utilisation du Service à d’autres fins que l’utilisation des fonctionnalités par le Client dans le cadre de son activité professionnelle, SIZERPRO se réserve le droit (i) de supprimer la Donnée litigieuse en cas d’urgence ou de menace sur l’Infrastructure, (ii) d’interrompre l’accès au Service sans délai ni préavis et (iii) de résilier le Contrat du contrevenant. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité quelle qu’elle soit, sans préjudice des dommages et intérêts que SIZERPRO pourra réclamer au Client pour ses agissements.

Il n’existe aucun engagement ni aucune responsabilité de SIZERPRO vis-à-vis des Clients Finaux du Client, bien qu’utilisateurs de l’application SIZERPRO. Il appartient au Client d’informer ses Clients Finaux des modalités de mise à disposition du Service, dans le strict respect des présentes.

ARTICLE 12. MAINTENANCE & RETABLISSEMENT

12.1 Principes généraux

En cas d’Anomalie affectant le Service, le Client peut la signaler par téléphone mais doit impérativement la confirmer par email aux coordonnées indiquées par SIZERPRO, qui prend en charge les signalements pendant les jours et heures ouvrés, du lundi au vendredi hors jours féries, de 10h à 18h, au numéro indiqué sur le Bon de commande. Dans son signalement, le Client indique les circonstances de l’Anomalie constatée et rappelle son numéro de Contrat.

SIZERPRO met en œuvre le diagnostic de l’Anomalie, pour définir si elle relève d’un problème logiciel ou de connexion distante, ou si elle est étrangère au Service. Si la cause du dysfonctionnement n’est pas imputable au Service, celui-ci ne relève pas de la Maintenance. Le Client peut toutefois demander à SIZERPRO de lui soumettre un devis pour tenter d’intervenir sur l’origine du dysfonctionnement du Service, dans la mesure où SIZERPRO peut intervenir.

Par ailleurs, le Client reconnaît la possibilité d’interruption du Service à des fins de mise à jour de sécurité, de maintenance technique de l’Infrastructure, ainsi qu’en cas d’intervention de Maintenance ou d’évolution du Service. Ces interruptions ne sont pas prises en compte dans la mesure de disponibilité du Service. SIZERPRO privilégiera les plages de plus basse utilisation pour minimiser les indisponibilités du Service en résultant.

12.2 Rétablissement du Service

SIZERPRO s’engage à une disponibilité du Service de 99,5%, dans le cadre d’une obligation de moyens. En cas d’Anomalie consistant en l’indisponibilité ou le ralentissement du Service signalée par le Client, SIZERPRO fait ses meilleurs efforts afin de rétablir le Service dans les meilleurs délais, ou conformément aux niveaux de service (SLA) selon le niveau stipulé dans le Bon de Commande.

12.3 Astreinte

Si le Client passe commande de l’option d’astreinte comportant des SLA, le Contrat inclut alors une annexe exposant les niveaux de service pour le Rétablissement du Service et les pénalités libératoires afférentes.

12.4 Maintenance du Service

En cas d’Anomalie liée aux fonctionnalités du Service, signalée par le Client, SIZERPRO détermine sa sévérité et procède à sa correction dans les meilleurs délais. Toutefois si le Client passe commande des niveaux de service (SLA), SIZERPRO s’engage à intervenir dans les délais stipules à l’annexe « SLA » selon la sévérité de l’Anomalie, dans le cadre d’une obligation de moyens.

Pour les Anomalies les plus critiques, SIZERPRO s’efforce de mettre en œuvre une solution de contournement. Les Anomalies les moins critiques pourront faire l’objet d’une correction dans le cadre de l’Initialisation de la version suivante du Service, selon une planification définie par SIZERPRO.

En cas d’intervention urgente demandée par le Client en dehors des heures ouvrées, SIZERPRO pourra appliquer une facturation complémentaire selon le barème applicable à la date de la demande du Client.

Chaque intervention fait l’objet d’un ticket de Maintenance chez SIZERPRO, qui consigne l’heure de prise en compte du signalement, les explications du Client et les corrections effectuées, jusqu’à clôture de l’incident confirmée au Client par email ou téléphone. En cas de litige, seuls les logs et enregistrements de SIZERPRO font foi, ce que le Client reconnaît.

12.5 Cas d’exclusion

En toute hypothèse, SIZERPRO ne peut être tenue responsable ni prendre en charge, au titre du Rétablissement ou de la Maintenance du Service, toute Anomalie, ralentissement ou dysfonctionnement qui serait lié à :

• une utilisation du Service non conforme à sa destination, à sa documentation ou aux préconisations de SIZERPRO ;
• une panne matérielle ou logicielle d’un ou plusieurs éléments du Site du Client, de son système informatique ou son réseau ;
• une défaillance des réseaux de communications électroniques, ralentissement ou engorgement du réseau internet ou du réseau du Client ;
• un paramétrage de l’environnement informatique ou des postes du Client ;
• un refus du Client de collaborer avec SIZERPRO dans la résolution des anomalies ;
• une incompatibilité entre le Service et de nouveaux matériels ou logiciels tiers mis en œuvre par le Client sans validation préalable par SIZERPRO ;
• une contamination du système informatique du Client par un virus informatique ;
• un acte de piratage ou une intrusion frauduleuse dans le système informatique du Client ;
• l’intervention d’un tiers sur le Service non autorisée par SIZERPRO ;
• et plus généralement à tout acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage du Client ou d’un tiers, ou détérioration due à un cas de force majeure.

En cas de dysfonctionnement du à l’un de ces cas, le Client peut demander à SIZERPRO une tentative de remise en état sur devis accepté.

ARTICLE 13. EVOLUTION DU SERVICE

L’Evolution du Service inclut (i) les mises à jour techniques, (ii) les nouvelles versions fonctionnelles du Service, selon la planification définie par SIZERPRO. Le Client ne peut s’opposer à une montée de version du Service sauf à perdre le bénéfice de la Maintenance.

SIZERPRO informe le Client au moins dix (10) jours à l’avance en cas de nouvelle version fonctionnelle. SIZERPRO procède à la mise à jour et à l’installation des Evolutions directement sur l’Infrastructure, sans régression fonctionnelle. L’Evolution du Service ne comprend pas les éventuelles demandes fonctionnelles spécifiques que le Client souhaiterait, ni la mise à niveau des logiciels tiers en cas d’Evolution, ni la mise à niveau du Service en cas d’évolution des logiciels tiers. Le cas échéant, le Client expose son besoin à SIZERPRO qui pourra émettre un devis pour les développements spécifiques ou adaptations en cause. Si le Client confirme par écrit qu’il passe commande des travaux objet d’un contrat ad hoc, SIZERPRO installera le développement spécifique ou l’adaptation sur l’Infrastructure, et le Client y accèdera via sa connexion au Service, en contrepartie de la modification de la redevance annuelle.

ARTICLE 14. CONDITIONS FINANCIERES

14.1 Prix de l’Initialisation et du Service

En contrepartie du Service et prestations de SIZERPRO, le Client s’engage à payer :

1. Le prix de la prestation d’Initialisation ;
2. Le prix de la prestation d’indexation de vêtements ;
3. La redevance Périodique d’abonnement au Service (Licence mensuelle) ;
4. Toute Prestation Complémentaire réalisée par SIZERPRO en relation avec le Service ou non.

La redevance périodique d’abonnement au Service est stipulée au Bon de Commande, pour la Période convenue. Elle comprend les services d’hébergement, de sauvegarde, de Rétablissement, de Maintenance ainsi que les droits d’utilisation du Service, dans le respect du nombre d’Utilisateurs et des modules de base et optionnels commandés. La facturation du Service débute à l’ouverture de l’accès du Client.

Le nombre d’Applications que le Client peut générer est défini pour la durée du Contrat. Le Client peut toutefois augmenter le nombre d’Applications commandées à tout moment, en avertissant par écrit SIZERPRO au moins un mois à l’avance. SIZERPRO adapte le Service dans les meilleurs délais, et adresse au Client un complément de facturation de redevance pour la durée restant à couvrir pendant la Période en cours, ou une facture de régularisation si le Contrat touche à son terme sans renouvellement, que le Client s’engage irrévocablement à régler sous 30 jours.

14.2 Paiement du Service

Les prix et redevances de l’Initialisation et du Service sont stipules au Bon de commande. Ils sont exprimés hors taxes, en euros, nets et sans escompte.

Le prix de la phase d’Initialisation est payable à 30 jours date de facture.

Le prix de la modélisation des vêtements est payable à 30 jours date de facture.

La redevance d’abonnement au Service est Périodique, facturée terme à échoir, payable à 30 jours date de facture. Le Client paie l’ouverture et l’abonnement au Service, ainsi que les prestations de SIZERPRO, par prélèvement ou virement bancaire.

La redevance de Service est révisable chaque année au 31 décembre, par application de la formule « R2 = R1 (S2 /S1) ». Pour les besoins de la formule, « R2 » désigne le montant de la redevance après révision, « R1 » désigne le montant de la redevance initiale, « S2 » désigne le dernier indice SYNTEC connu à la date de révision et « S1 » l’indice SYNTEC connu à la date de signature du Contrat.

Le forfait correspondant à l’essayage de vêtements des Clients Finaux, facturé terme à échoir, est payable à 30 jours date de facture. Le Client paie l’ouverture et l’abonnement au Service, ainsi que les prestations de SIZERPRO, par prélèvement ou virement bancaire. Ce forfait est déterminé annuellement, au 31 décembre, en fonction du nombre d’essayage de vêtements des Clients Finaux constatés sur l’année. Le client consent à changer automatiquement de forfait en fonction du nombre d’essayages de ses Clients finaux sur son Site. SIZERPRO s’engage à notifier au Client par écrit chaque changement de forfait, dans un délai de 30 jours.

14.3 Retard de paiement

En toute hypothèse, tout retard de paiement entraine l’application au Client :

• De l’indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement, conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce ;
• Des frais supplémentaires qui seraient nécessaires au recouvrement de la créance ;
• D’un intérêt de retard non libératoire à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, comptabilisé en jours à compter du premier jour de retard sur la date d’exigibilité de la facture et jusqu’au jour du paiement effectif.

En cas de retard persistant de plus de quinze (15) jours, toutes les factures émises par SIZERPRO deviennent exigibles, et SIZERPRO pourra suspendre le Service sans indemnité ni préavis, et/ou mettre en œuvre la résiliation du Contrat aux torts exclusifs du Client. Pendant la suspension, le Client demeure redevable de toute somme normalement due dans le cadre du Contrat.

ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

SIZERPRO est titulaire de l’ensemble des droits relatifs au Service, en ce compris sa marque et son logo, ainsi que tout logiciel, applicatif ou base de données mis en œuvre dans le cadre du Service. Le Client demeure quant à lui également propriétaire de ses Données, de ses propres marques et logos, ainsi que de son Site.

Le droit d’utilisation du Service concédé au Client ne peut avoir pour effet de transférer quelque propriété intellectuelle que ce soit sur tout ou partie du Service, autres que ceux strictement nécessaires à l’utilisation distante du Service par le Client pendant la durée du Contrat, tels que stipulés ci-avant.

Le Client consent à communiquer à SIZERPRO à des fins d’amélioration du Service, dans l’éventualité où SIZERPRO n’aurait pas accès à ces informations, toutes données et statistiques relatives au nombre de :

• Pages de vêtements/accessoires présentes sur le site ;
• Visites sur le site ;
• Pages de vêtements/accessoires sur lesquelles est présent le bouton de plugin d’essayage SIZERPRO ;
• Essayages réalisés par rapport au nombre de visites sur ces pages ;
• Ventes réalisées aux Clients finaux sur l’ensemble du Site, ainsi que les taux de retour associés (dans l’éventualité où le Site du client serait un site d’e-commerce) ;
• Ventes réalisées aux Clients finaux sur des pages sur lesquelles est présent le bouton de plugin d’essayage SIZERPRO, ainsi que les taux de retour associés (dans l’éventualité où le Site du client serait un site d’e-commerce) ;
• Ventes réalisées aux Clients finaux consécutivement aux essayages de vêtements avec l’outil SIZERPRO, ainsi que les taux de retour associés (dans l’éventualité où le Site du client serait un site d’e-commerce) ;

ARTICLE 16. GARANTIE

SIZERPRO garantit la conformité du Service à sa Documentation et aux termes du Contrat. En outre, SIZERPRO garantit qu’elle dispose des autorisations et droits de propriété intellectuelle lui permettant de fournir le Service aux Clients. En conséquence, SIZERPRO accepte de défendre et d’indemniser le Client pour les dommages lies à des réclamations, poursuites ou condamnations, intentées par un tiers alléguant que tout ou partie du Service contrefait un droit de propriété intellectuelle, sous réserve que le Client lui notifie immédiatement par écrit l’existence de la poursuite, fasse une demande pour sa défense, lui apporte sa totale coopération dans ladite défense et ne transige pas sans avoir au préalable recueilli l’accord écrit de SIZERPRO. La présente garantie ne s’applique pas aux cas d’exclusion de maintenance listés à l’article 12.4. En outre, cette garantie ne s’applique pas aux composants open source qui seraient intégrés ou utilisés au sein du Service. Dans la mesure où SIZERPRO reconnait que le composant est contrefaisant, elle pourra à son choix et à ses frais : (i) modifier le composant en cause de sorte que le Service ne soit plus contrefaisant, (ii) remplacer le composant par un composant non contrefaisant, aux fonctionnalités globalement équivalentes ou supérieures en performances, (iii) obtenir les droits d’utilisation pour que le Client puisse continuer à exploiter le Service conformément aux termes de son contrat. A défaut, SIZERPRO pourra prononcer la résiliation du Contrat et procèdera au remboursement de tout montant payé à l’avance par le Client, à titre de compensation exclusive.

De son coté, le Client apporte à SIZERPRO la même garantie sur les Données transmises et traitées via le Service, et tient SIZERPRO indemne de toute réclamation ou condamnation poursuivie par un tiers et fondée sur ses droits de propriété intellectuelle notamment. Cette garantie vaut en particulier pour les Données et traitements des Clients Finaux, qui sont utilisés dans le cadre du Service sous la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 17. CONFIDENTIALITE

Les Données du Client d’une part, et les éléments de l’Infrastructure et du Service d’autre part, constituent pour les Parties des informations confidentielles. Chacune des Parties s’oblige à (i) tenir confidentielles toutes les informations qu’elle recevra de l’autre Partie ; (ii) ne pas divulguer les informations confidentielles de l’autre Partie à un tiers quelconque ; et (iii) n’utiliser les informations confidentielles de l’autre Partie qu’à l’effet d’exécuter ses obligations aux termes du Contrat. L’engagement de confidentialité d’une Partie dure tant que l’autre Partie entend maintenir ses informations confidentielles, sauf en cas de demande de transmission émanant d’une autorité légale ou judiciaire.

ARTICLE 18. DONNEES PERSONNELLES

Il appartient au Client de se conformer à la législation applicable en matière de protection des données personnelles (loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004) et de procéder à ce titre à toutes les formalités nécessaires concernant les traitements exécutés en recourant au Service (déclaration de ses bases de données et information des personnes concernées). SIZERPRO et son sous-traitant hébergeur prennent les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles du Client et Clients Finaux traitées via le Service, et remet au Client à première demande l’exposé de ces mesures (afin que le Client se conforme à ses obligations déclaratives auprès de la CNIL). Le Client est informé que des données personnelles sont susceptibles de flux transfrontaliers aux fins d’exécution de certains modules. Enfin, SIZERPRO s’engage à agir sur instruction expresse du Client en cas de demande d’accès ou de rectification émanant d’une personne physique. Il est rappelé qu’aucune demande ni instruction ne peut être adressée à SIZERPRO ou son sous-traitant directement par les Clients Finaux.

ARTICLE 19. RESPONSABILITE

Dans la mesure où le Client a pris connaissance des caractéristiques du Service et s’est assuré qu’elles correspondent à ses besoins, SIZERPRO dégage toute responsabilité relative à l’adéquation du Service aux besoins du Client, nonobstant les paramétrages initiaux du Service. Il incombe au seul Client de s’assurer au préalable qu’il dispose de l’ensemble des prérequis techniques à l’utilisation du Service (postes terminaux, OS, réseau de communications électroniques) tels que décrits par SIZERPRO. Le Client est responsable des matériels, logiciels, protections techniques et connexions réseau nécessaires à son utilisation du Service. SIZERPRO dégage toute responsabilité ou garantie en cas de dysfonctionnement ou non-conformité de ces éléments. Il appartient au Client de vérifier que ses traitements correspondent à l’état de la règlementation en vigueur au moment où il les utilise.

Chacune des Parties assure sa responsabilité selon le droit commun. Toutefois, de convention expresse entre les Parties, la responsabilité encourue par SIZERPRO en cas de manquement à ses obligations prouvée par le Client, est limitée à un montant égal à la redevance périodique perçue par SIZERPRO pour la Période contractuelle (1, 6 ou 12 mois) pendant laquelle survient le dommage. En toute hypothèse, en aucun cas SIZERPRO ne peut entre tenu responsable des dommages indirects qui seraient subis par le Client, les Clients Finaux ou les tiers, (notamment perte, fuite, inexactitude ou corruption de données, perte d’exploitation, de clientèle, perte commerciale ou financière, etc.) consécutifs à l’utilisation du Service ou à son éventuelle indisponibilité, même si SIZERPRO a été prévenu ou pouvait raisonnablement prévoir lesdits dommages. En particulier, SIZERPRO ne participe ni n’encourt aucune responsabilité quant aux opérations de prospection, de livraison ou de paiement effectuées par le Client et/ou les Clients Finaux, et n’assure aucun contrôle sur les transactions et ventes effectuées via le Site. Chaque vente réalisée par le Client le lie à son Client Final dans une opération à laquelle SIZERPRO est étrangère. Dans tous les cas, la responsabilité encourue par SIZERPRO est expressément limitée tous dommages confondus à un montant équivalent à la redevance du Service pour la Période pendant laquelle le fait générateur du dommage s’est produit. Il appartient en outre à chacune des Parties de souscrire les polices d’assurances nécessaires à son activité et ses produits. Il est rappelé que la responsabilité contractuelle de SIZERPRO ne peut être engagée si un dommage survient dans l’un des cas stipulés aux articles «Limites d’utilisation » et « Cas d’exclusion » ci-avant. De même, en aucun cas la responsabilité de SIZERPRO n’est engagée en cas de demande d’interruption temporaire ou définitive du Service émanant d’une autorité administrative ou judiciaire, et plus généralement en cas de négligence ou de faute intentionnelle du Client. Enfin, le Client renonce à tout recours contre SIZERPRO au-delà d’une durée d’un (1) an après la survenance d’un évènement dommageable.

Par ailleurs, le Client est seul responsable des Données qu’il transmet et/ou traite via le Service, et notamment de leur licéité et leur innocuité technique. En conséquence le Client est responsable de tout dommage quel qu’il soit qui serait subi par SIZERPRO et/ou son sous-traitant hébergeur et/ou les tiers, en raison des Données transmises/chargées et/ou des actions effectuées par le Client et/ou les Utilisateurs via le Service. Le Client garantit et tient indemne SIZERPRO contre toute action émanant de tout tiers, notamment dans les cas visés à l’article « Limites d’utilisation » ci-avant.

ARTICLE 20. RESILIATION

En dehors du non-renouvellement du Contrat par le Client à l’échéance de chaque Période contractuelle, il n’existe pas de résiliation pour convenance en cours de Période contractuelle.

En cas de conditions générales additionnelles relatives à un module optionnel édité par un tiers, le Client pourra résilier la commande dudit module conformément aux stipulations tierces. Une telle résiliation n’a pas pour effet d’entrainer la résiliation du Contrat, et le Client continuer de bénéficier des autres modules. SIZERPRO adaptera la facturation le mois suivant la résiliation du module en cause.

Dès lors que le Service dépend de l’Infrastructure de l’hébergeur auquel SIZERPRO recourt, le Client reconnait que SIZERPRO pourra résilier le Contrat sans indemnité si l’hébergeur met un terme à son service d’hébergement quelle qu’en soit la raison.

En outre, en cas de manquement par l’une des Parties à l’une des obligations du Contrat, non réparé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, l’autre Partie pourra faire valoir la résiliation du Contrat, sans préjudice de tous dommages et intérêt auxquels elle pourrait prétendre. Le cas échéant, les Parties mettent en œuvre la réversibilité convenue ci-après.

Par exception, SIZERPRO se réserve la faculté de résilier de plein droit le Contrat sans notification préalable ni indemnité dans le cas où le Client ou un de ses Utilisateurs porte atteinte de quelque manière que ce soit à l’intégrité du Service, aux droits de propriété intellectuelle de SIZERPRO ou à l’image de marque de SIZERPRO ou de ses produits, ainsi que dans le cas stipulé à l’article « retard de paiement ». En cas de résiliation du Contrat pour manquement du Client, l’ensemble des sommes payées restent acquises à SIZERPRO, qui facturera l’ensemble des redevances restant dues jusqu’à la fin du Contrat, immédiatement exigibles à la date de résiliation effective.

En cas de résiliation du Contrat pour manquement exclusif de SIZERPRO, SIZERPRO émettra un avoir pour toute facture correspondant à la Période contractuelle restant à courir à la date de la résiliation effective, et conserve les redevances encaissées et/ou dues pour la Période écoulée jusqu’à la résiliation effective.

ARTICLE 21. REVERSIBILITE

A l’échéance du Contrat, ou en cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, SIZERPRO s’engage à adresser au Client une copie de l’ensemble des Données en format standard, dans leur dernier état à la date de la demande. Le Client pourra commander en outre une prestation d’assistance à la réversibilité sur devis accepté, pour un coût et une durée précisés au devis.

ARTICLE 22. DIVERS

Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les Parties et annule et remplace tous documents antérieurs conclus entre elles au sujet du Service. Chaque Partie s’interdit de céder le Contrat à un tiers (par apport d’actif, cession de fonds de commerce, fusion, absorption, changement de contrôle, etc.) sans l’accord exprès de l’autre Partie.

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes seraient considérées nulles, inapplicables ou inopposables par toute juridiction compétente, les autres stipulations des présentes resteront valables sauf disposition contraire de ladite juridiction. Les Parties conviennent qu’en telle hypothèse, elles négocieront de bonne foi des stipulations de remplacement qui seront (i) valables, applicables et opposables et (ii) conformes à l’intention initiale des Parties.

En cas de force majeure, les obligations des Parties seront suspendues pendant la durée de cette cause. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat. Si le cas de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le présent Contrat sera résilié sur notification écrite RAR adressée par l’une des Parties, sauf accord contraire entre les Parties.

Le Client autorise expressément SIZERPRO à reproduire et représenter son logo et sa marque, uniquement à titre de référence commerciale, sur ses documents promotionnels imprimes et en ligne, pendant la durée du Contrat. SIZERPRO s’interdit tout autre usage de la marque du Client quel qu’il soit.

Le Client renonce à engager ou à faire travailler, directement ou par personne interposée, tout salarié de SIZERPRO, sans accord exprès et préalable de cette dernière. Cette renonciation est valable pendant toute la durée du Contrat et pendant les douze (12) mois qui suivront sa cessation. Dans le cas où le Client ne respecterait pas cette obligation, il dédommagera SIZERPRO en lui versant immédiatement et sur simple demande une somme forfaitaire égale à douze (12) fois la rémunération brute mensuelle du salarié au moment de son départ.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait entre interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

En cas de litige, SIZERPRO pourra valablement administrer la preuve des actions du Client et/ou des Clients Finaux et Utilisateurs, ou encore d’un accès frauduleux par un tiers, à l’aide des logs de connexion et de transmission relevés par SIZERPRO qui seuls feront foi, notamment en ce qui concerne la date, la nature et le contenu des Données et traitements et les signalements d’Anomalie, ce que le Client reconnaît.

SIZERPRO peut sous-traiter tout ou partie du Service ou de ses prestations, notamment à son sous- traitant hébergeur, mais demeure responsable de l’ensemble des prestations auprès du Client.

En fonction notamment des technologies auxquelles elle recourt dans le cadre du Service, SIZERPRO se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la teneur des présentes Conditions Générales, qui entreront en vigueur à compter de leur envoi au Client. En cas de modification substantielle du Service, le Client aura la possibilité d’en demander la résiliation sous préavis d’un mois, sans qu’aucune indemnité ne soit due par SIZERPRO.

Le Contrat est soumis au droit français. TOUT LITIGE EN RELATION AVEC LE SERVICE, NON RÉSOLU DE MANIÈRE AMIABLE ENTRE SIZERPRO ET LE CLIENT, SERA SOUMIS À LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL COMPÉTENT DE NANTERRE.